Bonjour,
Les modèles dépendent du régime général de la sécurité sociale et sont rattachés à la fiche métier « Mannequinat et Pose Artistique», donc salarié(e)s.
Ils ne peuvent prétendre au régime d'auto-entrepreneur (articles L. 311-3, alinéa 15, du code de la sécurité sociale ; L. 7123-2 à L. 7123-4 et L. 7123-6 du code du travail.)
Des écoles aux pratiques douteuses tentent d'imposer la facturation aux modèles malgré son illégalité.
CERTAINES ASSOCIATIONS ET/OU ECOLES DEMANDENT UN NUMERO DE SIRET AUX MODELES ET DEMANDENT UNE FACTURE C'EST ILLEGAL
Ces pratiques émergentes, qui font fi du lien de subordination qui existe entre le modèle et ses employeurs, mettent à mal toutes les démarches collectives engagées par les modèles et les fragiles acquis sociaux (salaires, horaires négociés collectivement, conditions de travail, hygiène et sécurité, inscription dans une convention collective …).